Comment se déroule une vente à réméré ?

Pour mener à bien un projet immobilier, il est souvent nécessaire de souscrire à un crédit auprès d’une banque. Même si les taux d’intérêt sont historiquement bas, les capacités de remboursement de certains foyers peuvent subitement chuter à cause de différents facteurs. Dans ces cas, ils sont alors sous la menace de saisie si les retards sont trop importants. La vente à réméré constitue donc une bouée de sauvetage à envisager.

Principes et fonctionnement

Les bases de la vente à réméré ne sont pas difficiles à comprendre. Il suffit de prendre exemple sur un propriétaire quelconque qui possède une maison ou un appartement et qui s’en sert comme résidence principale. Il se peut que le bien ait été acquis grâce à un financement à crédit. Donc, il a une dette à rembourser et une hypothèque en jeu. En cas de difficulté, il est possible de vendre l’actif immobilier sous un contrat spécial avec des conditions particulières.

En effet, la propriété est transférée vers l’acheteur. Cependant, le vendeur conserve quand même un droit de récupération pendant une durée bien déterminée. Cela lui laisse alors l’occasion de rembourser son prêt et d’envisager, après quelques années, de retrouver des fonds pour reprendre son patrimoine.

Cette technique est déjà utilisée depuis maintenant plusieurs siècles avant de progressivement se formaliser, suivant des lois bien claires.

Le déroulement de la vente à réméré

Il est tout d’abord nécessaire pour le propriétaire de trouver un repreneur qui serait partant pour un contrat à réméré. Pour se faciliter la tâche, il est possible de faire appel aux services d’une agence immobilière dont certaines sont de véritables spécialistes en la matière.

Des experts font, en parallèle, une estimation de la valeur du bien afin de déterminer le prix de vente. Les parties concernées doivent ensuite aller voir un notaire. Ce dernier se chargera de rédiger l’acte et de l’enregistrer. Il ne faut non plus oublier que l’acquéreur et le vendeur doivent conclure, de commun accord, une durée d’application dudit contrat. Habituellement, il court entre 6 mois et 5 ans, voire 10 ans pour des cas particuliers.

Le désormais ex-propriétaire peut quand même occuper le bien moyennant une indemnité fixée à l’avance. Une fois le délai expiré, deux situations peuvent se présenter. Le vendeur initial a éventuellement réussi à réunir assez de trésoreries pouvant ainsi racheter la propriété. Il devra débourser le même prix que pour la transaction précédente, mais sera en plus obligé de s’acquitter de quelques frais. Dans le cas contraire, il perd tout droit de récupération et risque de se faire expulser.

En résumé, la vente à réméré est donc un moyen d’avoir une seconde chance. Il s’agit en quelque sorte d’un sursis qui donne le temps de restructurer sa dette et d’éviter une saisie de son patrimoine. C’est une solution qui peut avoir ses avantages.